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Éditeur du Service

CYBERSCALING (nom commercial : WIKLOUD)

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : [À COMPLÉTER] €
SIREN : 751 638 446
SIRET (siège) : 751 638 446 00037
Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique
N° TVA intracommunautaire : FR[À COMPLÉTER]
RCS : Versailles
Date d'immatriculation : 22 mai 2012

Siège social

99 Boulevard de la Reine
78000 Versailles
France

Directeur de la publication

Alexandre Marie — Gérant

Contact

Général : [email protected]
Données personnelles / DPO : [email protected]
Juridique : [email protected]

Hébergement

Le Service est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco CA 94107, USA
Site web : cloudflare.com
Région de stockage des données principales : Europe de l'Ouest (WEUR — Cloudflare D1, R2, KV, Vectorize, Queues)

Source des données fiscales

Les données restituées par le Service proviennent du jeu de données officiel « Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts) — publications en vigueur » publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur data.gouv.fr.

Ces données sont mises à disposition sous la licence Etalab 2.0 qui autorise la réutilisation à titre commercial. Chaque réponse JSON émise par le Service contient le champ source: "BOFiP — Etalab 2.0" attestant de la traçabilité de la source.

Propriété intellectuelle

Le code source, l'architecture logicielle, la structuration des schémas JSON, les enrichissements (références croisées résolues, embeddings sémantiques, scores de pertinence), les marques « BOFiP API » et « WIKLOUD », ainsi que la présente interface, sont la propriété exclusive de CYBERSCALING ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Dernière mise à jour : 26 mai 2026