BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
…Cession de juillet N (140 titres A) : La cession est réputée porter, sur les 80 titres…
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source: "BOFiP — Etalab 2.0"Ouvrir dans le playground →…Cession de juillet N (140 titres A) : La cession est réputée porter, sur les 80 titres…
…production des actes d’acquisition et de cession des titres et, lorsque les titres sont gérés…
1 La cession de titres de sociétés déclenche en principe la taxation de la plus-value…
GET /v1/boi/:id/graph?depth=2Recherche stemmée française, opérateurs booléens, filtrage par domaine fiscal. Extraits surlignés. Réponse en moins de 50 ms.
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